Voitures de société - L'émission de référence-CO2 pour 2016 est connue !

Publié le 22 décembre 2015

L'émission de référence-CO2 pour l'année civile 2016 a été publiée hier dans le Moniteur belge[1]

Ce taux d’émission de référence s’élève à :

• pour les voitures dont le moteur est alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel : 107g/km (au lieu de 110 g/km en 2015) ;
• pour les voiture diesel : 89 g/km (au lieu de 91 g/km en 2015).

Ce taux s’applique aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2016.

L'avantage de toute nature imposable augmente en 2016
Depuis 2012, l'avantage de toute nature pour les voitures de société est calculé sur la base de la valeur catalogue du véhicule et du pourcentage CO2. Celui-ci est déterminé en comparant le taux d'émission CO2 du véhicule avec un taux d'émission de référence.

Le nouveau taux de référence étant moins élevé, l'avantage imposable des travailleurs et dirigeants va, comme en 2014 et 2015, à nouveau augmenter en 2016.
La baisse du taux d'émission CO2 de référence entraîne en effet une augmentation du pourcentage CO2.

Illustration par un exemple
Un travailleur dispose d'une voiture de société avec moteur diesel qu'il peut utiliser à des fins privées. Le taux d'émission CO2 de ce véhicule est de 98 g/km.
La taux de référence pour les voitures diesel s'élevait, en 2015, à 91 g/km. Le pourcentage CO2 s'élevait à 6,2 % ( = 5,5 % + ((98 – 91) x 0,1) %).
La taux de référence pour les voitures diesel s'élève, en 2016, à 89 g/km. Le pourcentage CO2 s'élève dès lors à 6,4% ( = 5,5 % + ((98 – 89) x 0,1) %).

Pour rappel
L’émission de référence CO2 est utilisée pour fixer les avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à la disposition des travailleurs.
En effet, l'avantage de toute nature résultant d’une telle utilisation privée est calculé en appliquant un pourcentage-CO2 à 6/7 de la valeur catalogue du véhicule mis gratuitement à disposition.

Simplification administrative réussie
Un arrêté royal définit chaque année l’émission de CO2 de référence en fonction de l’émission de CO2 moyenne de l’année de référence. Puisque cet arrêté royal était toujours publié tardivement dans le passé[2], en pratique, l’avantage devait être recalculé.
La loi du 21 décembre 2013[3] prévoit à présent une simplification administrative afin de pouvoir fixer l’émission de CO2 de référence plus tôt et plus spécifiquement avant le 1er janvier de chaque année (objectif atteint cette année). Le législateur entend ainsi éviter que les salaires de janvier à mars doivent être recalculés.
Concrètement, l’émission de CO2 de référence est calculée sur une période de 12 mois successifs prenant fin le 30 septembre de l’année précédant la période imposable. Pour la détermination de l’émission de référence pour 2016, la période de référence court du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015.
 
[1] Arrêté royal du 9 décembre 2015 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92 résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule gratuitement à disposition, Moniteur belge du 17 décembre 2015.
[2] À ce propos, il y a lieu de prendre en considération les données du SPF Mobilité et Transports. Ces données ne seront disponibles qu'à partir du 28 février.
[3] Loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses, Moniteur belge 31 décembre 2013.

 

Source : Securex (via Bruynfico)

 

 

 

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